PRÉAMBULE

Article 1 – Mentions obligatoires
Dénomination : Roxane Renard – micro-entreprise
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par : Roxane Renard
Siège social : 69007 Lyon
SIRET : 835 259 722 00014
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Email : roxanerenardredaction@gmail.com
Activité : Prestations d’audit SEO, accompagnement SEO et rédaction web destinées à améliorer la visibilité et la conversion en ligne des entrepreneurs et entreprises.

L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d’imprévu. En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.

Article 2 – Application
Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront adossées et relèvent de l’application du droit français. Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis. Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elles n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des clauses. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le client à l’une de ses obligations, quel qu’en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir définitivement pour l’avenir.

Article 3 – Les offres
Les services proposés incluent notamment :

• Audit SEO
• Accompagnement SEO
• Rédaction web optimisée SEO

Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation en cas de surcharge de travail, de conflit d’intérêt ou de circonstances rendant la collaboration inappropriée.

Article 4 – Le process
Le processus de toute collaboration est le suivant :

1. Prise de contact (via formulaire, Calendly ou email)
2. Entretien de découverte pour définir les besoins
3. Envoi d’un devis accompagné des présentes CGV
4. Validation du devis et signature
5. Paiement (selon modalités définies)
6. Réalisation de la mission
7. Livraison des livrables
8. Éventuel suivi post-prestation

Au cours de notre collaboration, je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Article 5 – Les engagements
En tant que prestataire, je m’engage à :

• Être professionnelle dans le respect de la confidentialité vis-à-vis des informations que le client me confiera
• Remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats, à mettre en œuvre tout mon possible pour satisfaire à la demande du client. En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut en découler

En tant que client, il s’engage à :

• Être une personne disposant de la capacité juridique
• Être clair sur ses besoins
• Être de bonne foi dans nos échanges et fournir des informations exactes, entre autres à des fins de facturation
• Honorer l’ensemble des paiements dus
• Ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux
• Disposer de matériel informatique et d’une adresse mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance

Article 6 – Prix et modalités de paiement
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. Ils sont établis sur la base des informations fournies par le Client. Tout changement d’éléments pourra donner lieu à un ajustement du prix.

Facturation

• Prestations standards : paiement sous 15 jours nets
• Audit SEO : acompte de 50% à la commande, solde à la livraison
  Les factures sont payables par virement bancaire ou PayPal.

Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles au taux d’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera appliquée pour chaque facture émise en situation d’impayé.

Article 7 – Retards de validation
Tout retard de validation ou de fourniture d’informations de la part du client entraînera un report automatique des délais de livraison. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à l’inexécution des obligations du client.

Article 8 – Données personnelles
Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire est amené à collecter un certain nombre de données, y compris personnelles, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, mail… Ces données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.

Le client dispose d’un droit à toute rectification, du droit à l’oubli, à l’opposition, la portabilité, l’effacement et la limitation de traitement de ses données. Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail : roxanerenardredaction@gmail.com ou en cas de différend, auprès de la CNIL.

Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1 – Prestations de rédaction (audit SEO, accompagnement SEO, contenus web)
Les textes et livrables réalisés dans le cadre d’une prestation de rédaction deviennent la propriété du client dès lors que la prestation est intégralement payée.

Le prestataire conserve toutefois son droit moral, à savoir le respect de son nom et de son œuvre. Sauf mention contraire, la cession des droits d’exploitation est consentie pour une durée illimitée, sur le territoire mondial, et pour l’ensemble des supports nécessaires aux besoins du client.

9.2 – Réalisation de portfolio
Le prestataire se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio professionnel, sauf refus du client communiqué par écrit.

Article 10 – Fin de collaboration
– La rétractation
Le client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis, article L. 221-18 du code de la consommation. Après cette demande, le prestataire cessera tout service et remboursera l’acompte uniquement si aucun travail n’a été commencé.

– Annulation
En cas d’annulation par le client après le délai de rétractation :

• L’acompte versé pour l’audit SEO (50%) n’est pas remboursable
• Le travail déjà réalisé sera facturé au tarif en vigueur

Article 11 – Responsabilité
Le client est l’unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée :

• En cas de retard dû au client (manque d’informations, retards de validation)
• En cas de force majeure (grève, panne, maladie, catastrophe)
• En cas de résultats non atteints (SEO et visibilité dépendent de nombreux facteurs externes)

Article 12 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée.

Article 13 – Litige
Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez contacter le prestataire par mail à roxanerenardredaction@gmail.com dans le but de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent.